Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Laure SUTTER au capital social de 5000€ dont le siège social est situé 106 grand rue 68150 RIBEAUVILLE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le 532439784 ci-après dénommée « CŒUR DE FRAMBOISE » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « coeurdeframboise.fr »

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand coeurdeframboise.fr. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente 

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site coeurdeframboise.fr Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles . Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par coeurdeframboise.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles à l'article proposé.

3. Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. coeurdeframboise.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Aux prix indiqués sous chaque article se rajoutent les frais  de traitement de commandes, de transport et d’expédition indiqués également précisément sur la facture de la commande.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www. coeurdeframboise.fr … ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : 

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier 
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées 
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande. 

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. 

coeurdeframboise.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par coeurdeframboise.fr

coeurdeframboise.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. 

coeurdeframboise.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. 

6. Modalités de paiement 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : 

  • Par carte bancaire 
  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal 

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Cœur de framboise.  

Il est à envoyer à Boutique Cœur de framboise – service client – 71 rue du Général Gouraud 67210 OBERNAI. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, coeurdeframboise.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. 

L’encaissement est effectué à réception du chèque. 

7. Expédition et délais de livraison 

Toute commande passée sur le site de coeurdeframboise.fr avant 11h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. 

coeurdeframboise.fr s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Boutique Cœur de framboise – service client – 71 rue du Général Gouraud 67210 OBERNAI 

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. 

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. 

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, suivant la réception. 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour 

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à coeurdeframboise.fr pour échange ou remboursement . 

Les frais de retour sont à la charge du client Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement 

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra OBLIGATOIREMENT  renvoyer les articles en passant par un service COLISSIMO ou équivalent avec un N° de suivi et preuve de dépot.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de coeurdeframboise.fr

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.